25/08/2010

Retrait de l’initiative pour la réintroduction de la peine de mort : soulagements et critiques

Retrait de l'initiative pour la réintroduction de la peine de mort : les Jeunes Vert-e-s GE soulagé-e-s mais critiques !


L’initiative fédérale pour la réintroduction de la peine de mort est retirée.

 

Les Jeunes Vert-e-s Genève avaient accueilli avec consternation, mardi, l'aval donné par la Chancellerie fédérale à la récolte des 100'000 signatures en faveur de l'initative populaire fédérale pour la réintroduction de la peine capitale. Nous partageons aujourd'hui le soulagement général vis-à-vis du retrait de cette initiative qui représentait un retour en arrière considérable en matière de droits humains. Cette dernière est en effet contraire aux Protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ratifiés par la Suisse. Ce qui vient de se passer doit pourtant nous servir de leçon pour la suite.

 

Les Jeunes Vert-e-s Genève estiment qu’il est déjà possible actuellement qu'une initiative contraire au droit international coutumier impératif soit annulée : si des initiatives contraires sont repérées, elles doivent être invalidées (et ce avant même la récolte de signature), sans quoi la Suisse s'expose à une condamnation à Strasbourg.

 

Par ailleurs, et plus largement, les Jeunes Vert-e-s Genève sont consterné-e-s et alarmé-e-s de constater que la Suisse, si fière d’être historiquement à la pointe en matière de défense des droits humains, continue de salir sa réputation : elle fabrique des armes et les vend avec intermédiaires dans les pays en guerre, vote l'internement à vie des délinquants sexuels, interdit la construction de minarets et prévoit bientôt le renvoi des criminels étrangers. Enfin, elle ratifie la CEDH, accueille à Genève fin février le 4ème congrès mondial contre la peine de mort - et n'est pas capable d'invalider une initiative réclamant le retour de la peine de mort.

 

Il est dès lors évident que la procédure administrative de validation des initiatives n'est plus adaptée à la réalité politique : nous pensons donc qu’il est indispensable de réfléchir à l’instauration d’un organe de contrôle supérieur indépendant (Tribunal Constitutionnel) permettant aux lois sortant du Parlement fédéral d’être contrôlées afin qu'elles respectent la Constitution, et aux projets d’initiatives qui contreviennent au droit d’être invalidées sur le champ.

 

Après la mauvaise surprise du 29 novembre 2009 et le vote scandale sur les minarets, nous ne pouvons plus nous reposer sur le « bon sens populaire »  ou sur des élites politiques largement dominés par la peur des partis populistes : une réforme de notre système démocratique devient clairement indispensable afin de ne pas répéter nos erreurs.

Jeunes Vert-e-s Genève, le 25.08.2010

 

Ps: L'Assemblée de Soleure, qui regroupe des associations pour les droits de l'homme et la démocratie, propose de se mettre ensemble pour réfléchir sur cette néssecité d’agir et de réforme constitutionnelle afin de renforcer les droits de l’homme et notre démocratie directe dans le futur, par exemple à travers le lancement d'une initiative populaire. Participez à la 2ème Assemblée de Soleure du samedi 9 octobre 2010 (10h00 - 16h00).

21:37 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : mort, capitale, peine, initiative, jeunes, verts |  Facebook | | | |