21/06/2012

Un projet de Constitution qui divise

Nous apprenons aujourd'hui que le MCG a dit non au projet de Constitution. C'est donc un sacré coup sur la tête de celles et ceux (à droite comme à gauche) qui ont cédé au chantage des populistes et de l'extrême droite : MCG et (bientôt) UDC vont refuser un projet qu'on a ficelé en dernière instance exprès pour eux - en boutant hors du projet l'éligibilité communale des étrangers (voir mon blog sur la question).

Ce projet de nouvelle Constitution semble donc diviser plus que jamais, malgré les volontés de celles et ceux qui étaient prêt-e-s à toutes les compromissions pour mieux rassembler.

Ci-dessous, je reproduis ma prise de parole lors de l'Assemblée Générale des Vert-e-s genevois-e-s quant à la prise de position sur le projet de nouvelle Constitution genevoise. Elle n'a pas suffi, et les Vert-e-s se sont prononcé-e-s lundi 18 juin pour le projet de Constitution à 45 voix contre 11, et 4 abstentions.

- Une première raison de refuser le projet de constitution : l'échec de l'éligibilité des étrangers... qui est tout simplement honteux ! S'engager dans un processus de refonte de la Constitution, doit rimer avec avancées en matière de droits politiques notamment : c'est pour cela que les Vert-e-s avaient accepté de rentrer dans ce processus. Il faut désormais en tirer les conséquences.
La question des droits politiques des étrangers est devenue centrale dans le débat et le processus autour de la Constituante, puisque cette question faisait partie des convergences : l'éligibilité des étrangers a été cédée - alors qu'elle bénéficiait du soutien d'une large majorité républicaine, dépassant les frontières gauche-droite (les Radicaux Ouverture l'avaient même inscrits dans leur programme). Elle a été cédée, cette maigre avancée, contre l'article sur l'imposition sur le lieu de domicile. La question des droits politiques des étrangers a donc été mise en balance avec des questions fiscales...c'est tout simplement scandaleux.
Mais personne n'est dupe : si cette question des droits politiques a été sabrée, c'est bien pour contenter l'extrême droite (UDC) et les populistes du MCG. Mauvais calcul : l'UDC a finalement dit NON au projet. Comme quoi, vouloir rallier la droite extrême ne fut pas un bon calcul.
Par ailleurs, la Constitution vaudoise révisée il y a peu, a inclus le droit d'éligibilité des étrangers, ce qui n'a pas empêché le texte d'être plébiscité par le peuple. La Genève internationale et son canton, qui défendent les questions d'intégration et d'ouverture sur le monde, seraient très peu avisés de consacrer l'immobilisme et de continuer d'exclure 40% de la population et 26% du corps électoral du canton en les privant du droit d'éligibilité communal et des droits de vote et d'éligibilité cantonal.
Il ne faut pas confondre consensus et compromission. Les Verts défendent les minorités, c'est même la diversité qui est une de leur valeur fondamentale.

- Ce nouveau texte consacre (article 112) la possibilité pour le Conseil d'Etat de « solliciter l'appui de l'armée, d'autres services fédéraux ou d'autres cantons à des fins civiles » (sic !). Cela, alors que l'armée n'est mentionnée nommément dans aucune constitution cantonale. Et la Constitution suisse garanti la séparation des tâches de sécurité intérieure et extérieure, en limitant grandement l'usage de l'armée pour des tâches civiles. On se rappelle, à Genève, des massacres de novembre 1932... Et on se pose la question : quelle est l'intention des constituant-e-s en garantissant la possibilité de faire appel à l'armée à l'intérieur en tout temps à des fins civiles non précises ? C'est un véritable danger pour la démocratie et les libertés pour une Genève qui est anti-militariste (la votation 1989 pour la suppression de l'armée avait vu le canton dire massivement OUI), qui a vocation de cité de la Paix et du droit humanitaire. Et les Verts sont un parti qui défend le pacifisme et dénonce les luttes armées. Soyons donc cohérent-e-s !

- Autre problème : le projet de constitution ne prévoit pas de mesures de prévention des violences parmi les tâches de l'Etat.

- Il ne fait pas mention de l'économie sociale et solidaire,
- ni de la souveraineté alimentaire,
- encore moins d'objectifs concrets de diminution des gaz à effet de serre,
- pas de garantie de l'exercice des droits syndicaux sur le lieu de travail : les syndicats ayant s'étant d'ailleurs prononcés tous contre ce projet de constitution.
- Il ne dit rien non plus sur une politique donnant la priorité aux réductions de la consommation énergétique et aux moyens de se passer du nucléaire
- Il propose même un chèque en blanc à la complémentarité des transports publics et privés, et donc on le sait, à la priorité donnée à la voiture. C'est tout le contraire que les Vert-e-s doivent soutenir, avec une politique prononcée en faveur des transports collectifs

- Pire, ce projet aggrave la situation actuelle ! L'augmentation du nombre de signatures nécessaires pour un référendum ou une initiative : en effet, puisque le nouveau projet définit ce nombre en pourcentage d'électeurs, on va vers une augmentation future et constante de ce nombre de signatures... alors qu'on sait que Genève est déjà dans le trio de tête en Suisse quant au nombre de signatures... Et qu'on sait aussi que le Grand Conseil est majoritairement à droite, et que le recourt aux outils de la démocratie directe est un moyen de résistance indispensable...

Finalement, on observe encore dans le projet de constitution, dans les principes des activités de l'Etat, qu'il est précisé que « l'Etat agit au service de la collectivité en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle » (art 9,1)

Ce n'est donc rien d'autre qu'un projet néo-libéral de Constitution... auquel il faut clairement s'opposer !

 

 

14:35 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : constituante, mcg, exclusion, étrangers |  Facebook | | | |

25/04/2012

En France et à Genève, l'extrême droite dicte sa loi

Lorsque l'économie va mal, on trouve des boucs-émissaires. C'est le cas actuellement dans la campagne présidentielle en France et dans celle de la Constituante à Genève : c'est désormais la mode, les droits politiques des étrangers sont instrumentalisés à des fins xénophobes et populistes. En France, la fascisation des esprits bat son plein, avec un Sarkozy qui extrême-droitise son discours pour rameuter le vote FN... Le Pen et ses électrices et électeurs (qui sont 1 million de plus qu'en 2002 à avoir voté haine, peur et rejet) ne sont plus seuls à danser sur la vague bleue marine : 64% des électrices et électeurs de Nicolas Sarkozy souhaitent une alliance avec le FN pour les législatives.

 

sarkopen.pngJusqu'à quand "Sarkopen" s'abstiendra-t-il de tout compris avec la droite extrême ? Lui qui aujourd'hui fait la Une de Libé, ce journal dit "de gauche" qui titre, avec photo du Président en plein page et le citant : "Le Pen est compatible avec la République"...

La gauche française elle aussi se surprend à tanguer dans les vagues bleues marines... A peine les résultats du 1er tour tombés, Ségolène Royal s'empresse de préciser à sur France 2, lors d'un débat avec Nathalie Kosciusko-Morizet, qui l'interrogeait sur le sujet, que le droit de vote des étrangers n'avait jamais été la priorité du PS alors même que François Hollande avait reparlé du projet d'instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales lors de la présentation de son programme au Bourget, il y a deux mois, le 22 janvier. Un François Hollande qui finalement promet la concrétisation de cette mesure pour 2013...

A Genève, dans le cadre de l'Assemblée Constituante et le débat sur la 3ème lecture, c'est l'éligibilité des étrangers qui est passé à la trappe alors même qu'elle était acquise avec une majorité allant de l'extrême gauche au groupe Radical Ouverture et même au-delà - lire à ce propos la prise de position des Radicaux après la séance plénière du jeudi 10 juin 2010. Dans cet article des Radicaux, on lit d'ailleurs cela : "En 2009 et en 2010, ce sont Murat Julian Alder et Thomas Büchi, membres de la Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante, qui ont réaffirmé l’attachement du Parti radical genevois à l’intégration des étrangers par l’octroi de la citoyenneté locale." Mais sans doute, le fait d'avoir fusionné avec les Libéraux désengage ces messieurs de toute parole.... Quant au PDC, lui aussi était en faveur, puisque qu'il avait permis de faire pencher la balance du bon côté lors du vote en deuxième lecture. Mais "quelques téléphones" ont eu raison de leurs positions, comme nous l'apprenait la TDG avant même que débute la 3ème lecture : Béatrice Gisiger, ex-maire d'Onex et cheffe de groupe PDC à la Constituante juge qu'une disposition transitoire qui fera obligation au Conseil d'Etat de soumettre le sujet controversé au verdict des citoyens d'ici fin 2014, évite de braquer les opposants ! Et d'expliquer qu'«au lendemain du vote du PDC, j'ai reçu des coups de fil de membres qui m'ont fait savoir qu'ils voteraient contre la Constitution si l'éligibilité des étrangers y figure.»...
Mais comme en France, la droite et le centre ne sont pas les seuls à courber l'échine devant les populistes de la droite extrême. Certains constituants comme le socialiste Cyril Mizrahi («Si la droite tient ses engagements, nous ne ferons pas de l’éligibilité des étrangers un casus belli», Le Courrier, mardi 17 avril 2012) ne semblent pas se gêner de prétendre haut et fort qu'il fallait monnayer sur cette question de l'éligibilité. Et utiliser les étrangers pour arriver à ses fins, soit que la droite renonce le moment venu aux art. 140, 149 et 150 restructurant la fiscalité communale par l'imposition au lieu de domicile, ce qu'elle fit après que les lamentables tractations aboutissent. Or la vérité tout le monde la connaît : cette éligibilité dérangeait les groupes d'extrême-droite (MCG+UDC), et c'est donc avant tout en vue de céder au chantage de ces extrêmes que le monnayage sur les droits politiques des étrangers a eu lieu.

Un constituant éclairé nous l'explique bien : Michel Ducommun (groupe SolidaritéS): «Il y a ici une nette majorité en faveur de l’éligibilité. Or, on va renoncer à nos convictions sous la pression de groupes qui font leur beurre du rejet des étrangers. Cela va donner une piètre image de cette assemblée!»

ViVRe (Vivre Voter Représenter), qui est un regroupement d'associations et de parti qui luttent pour les droits politiques des étrangers à Genève s'est dit, dans son communiqué de presse, doublement en colère suite aux décisions prises par la constituante d’éjecter du projet de constitution l’éligibilité communale des étrangers :

"L’Assemblée constituante a clairement manqué à ses responsabilités en refusant, en matière d’éligibilité des étrangers, de se mettre au niveau de pratiquement tous les cantons romands qui l’appliquent déjà (Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud).

Cette démission est d’autant plus regrettable qu’elle a été dictée en grande partie par un marchandage et qu’elle revient à céder au chantage des partis qui font du rejet des étrangers leur fond de commerce.

Du point de vue de ViVRe, le refus de toute avancée en matière de droits politiques des étrangers prive au contraire la Constituante d’un élément mobilisateur fort, dans un canton qui compte 66% de personnes nées étrangères ou de parents de nationalité étrangère."

Une fois de plus donc, les droits des minorités et des personnes étrangères, en France comme à Genève, sont utilisés à des fins xénophobes et populistes, et le monde politique, de gauche comme de droite, cède devant le chantage de la droite extrême.

18:35 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : extrême droite, étrangers, politique, france, sarkozy, hollande, royal, constituante |  Facebook | | | |