21/06/2012

Un projet de Constitution qui divise

Nous apprenons aujourd'hui que le MCG a dit non au projet de Constitution. C'est donc un sacré coup sur la tête de celles et ceux (à droite comme à gauche) qui ont cédé au chantage des populistes et de l'extrême droite : MCG et (bientôt) UDC vont refuser un projet qu'on a ficelé en dernière instance exprès pour eux - en boutant hors du projet l'éligibilité communale des étrangers (voir mon blog sur la question).

Ce projet de nouvelle Constitution semble donc diviser plus que jamais, malgré les volontés de celles et ceux qui étaient prêt-e-s à toutes les compromissions pour mieux rassembler.

Ci-dessous, je reproduis ma prise de parole lors de l'Assemblée Générale des Vert-e-s genevois-e-s quant à la prise de position sur le projet de nouvelle Constitution genevoise. Elle n'a pas suffi, et les Vert-e-s se sont prononcé-e-s lundi 18 juin pour le projet de Constitution à 45 voix contre 11, et 4 abstentions.

- Une première raison de refuser le projet de constitution : l'échec de l'éligibilité des étrangers... qui est tout simplement honteux ! S'engager dans un processus de refonte de la Constitution, doit rimer avec avancées en matière de droits politiques notamment : c'est pour cela que les Vert-e-s avaient accepté de rentrer dans ce processus. Il faut désormais en tirer les conséquences.
La question des droits politiques des étrangers est devenue centrale dans le débat et le processus autour de la Constituante, puisque cette question faisait partie des convergences : l'éligibilité des étrangers a été cédée - alors qu'elle bénéficiait du soutien d'une large majorité républicaine, dépassant les frontières gauche-droite (les Radicaux Ouverture l'avaient même inscrits dans leur programme). Elle a été cédée, cette maigre avancée, contre l'article sur l'imposition sur le lieu de domicile. La question des droits politiques des étrangers a donc été mise en balance avec des questions fiscales...c'est tout simplement scandaleux.
Mais personne n'est dupe : si cette question des droits politiques a été sabrée, c'est bien pour contenter l'extrême droite (UDC) et les populistes du MCG. Mauvais calcul : l'UDC a finalement dit NON au projet. Comme quoi, vouloir rallier la droite extrême ne fut pas un bon calcul.
Par ailleurs, la Constitution vaudoise révisée il y a peu, a inclus le droit d'éligibilité des étrangers, ce qui n'a pas empêché le texte d'être plébiscité par le peuple. La Genève internationale et son canton, qui défendent les questions d'intégration et d'ouverture sur le monde, seraient très peu avisés de consacrer l'immobilisme et de continuer d'exclure 40% de la population et 26% du corps électoral du canton en les privant du droit d'éligibilité communal et des droits de vote et d'éligibilité cantonal.
Il ne faut pas confondre consensus et compromission. Les Verts défendent les minorités, c'est même la diversité qui est une de leur valeur fondamentale.

- Ce nouveau texte consacre (article 112) la possibilité pour le Conseil d'Etat de « solliciter l'appui de l'armée, d'autres services fédéraux ou d'autres cantons à des fins civiles » (sic !). Cela, alors que l'armée n'est mentionnée nommément dans aucune constitution cantonale. Et la Constitution suisse garanti la séparation des tâches de sécurité intérieure et extérieure, en limitant grandement l'usage de l'armée pour des tâches civiles. On se rappelle, à Genève, des massacres de novembre 1932... Et on se pose la question : quelle est l'intention des constituant-e-s en garantissant la possibilité de faire appel à l'armée à l'intérieur en tout temps à des fins civiles non précises ? C'est un véritable danger pour la démocratie et les libertés pour une Genève qui est anti-militariste (la votation 1989 pour la suppression de l'armée avait vu le canton dire massivement OUI), qui a vocation de cité de la Paix et du droit humanitaire. Et les Verts sont un parti qui défend le pacifisme et dénonce les luttes armées. Soyons donc cohérent-e-s !

- Autre problème : le projet de constitution ne prévoit pas de mesures de prévention des violences parmi les tâches de l'Etat.

- Il ne fait pas mention de l'économie sociale et solidaire,
- ni de la souveraineté alimentaire,
- encore moins d'objectifs concrets de diminution des gaz à effet de serre,
- pas de garantie de l'exercice des droits syndicaux sur le lieu de travail : les syndicats ayant s'étant d'ailleurs prononcés tous contre ce projet de constitution.
- Il ne dit rien non plus sur une politique donnant la priorité aux réductions de la consommation énergétique et aux moyens de se passer du nucléaire
- Il propose même un chèque en blanc à la complémentarité des transports publics et privés, et donc on le sait, à la priorité donnée à la voiture. C'est tout le contraire que les Vert-e-s doivent soutenir, avec une politique prononcée en faveur des transports collectifs

- Pire, ce projet aggrave la situation actuelle ! L'augmentation du nombre de signatures nécessaires pour un référendum ou une initiative : en effet, puisque le nouveau projet définit ce nombre en pourcentage d'électeurs, on va vers une augmentation future et constante de ce nombre de signatures... alors qu'on sait que Genève est déjà dans le trio de tête en Suisse quant au nombre de signatures... Et qu'on sait aussi que le Grand Conseil est majoritairement à droite, et que le recourt aux outils de la démocratie directe est un moyen de résistance indispensable...

Finalement, on observe encore dans le projet de constitution, dans les principes des activités de l'Etat, qu'il est précisé que « l'Etat agit au service de la collectivité en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle » (art 9,1)

Ce n'est donc rien d'autre qu'un projet néo-libéral de Constitution... auquel il faut clairement s'opposer !

 

 

14:35 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : constituante, mcg, exclusion, étrangers |  Facebook | | | |

25/04/2012

En France et à Genève, l'extrême droite dicte sa loi

Lorsque l'économie va mal, on trouve des boucs-émissaires. C'est le cas actuellement dans la campagne présidentielle en France et dans celle de la Constituante à Genève : c'est désormais la mode, les droits politiques des étrangers sont instrumentalisés à des fins xénophobes et populistes. En France, la fascisation des esprits bat son plein, avec un Sarkozy qui extrême-droitise son discours pour rameuter le vote FN... Le Pen et ses électrices et électeurs (qui sont 1 million de plus qu'en 2002 à avoir voté haine, peur et rejet) ne sont plus seuls à danser sur la vague bleue marine : 64% des électrices et électeurs de Nicolas Sarkozy souhaitent une alliance avec le FN pour les législatives.

 

sarkopen.pngJusqu'à quand "Sarkopen" s'abstiendra-t-il de tout compris avec la droite extrême ? Lui qui aujourd'hui fait la Une de Libé, ce journal dit "de gauche" qui titre, avec photo du Président en plein page et le citant : "Le Pen est compatible avec la République"...

La gauche française elle aussi se surprend à tanguer dans les vagues bleues marines... A peine les résultats du 1er tour tombés, Ségolène Royal s'empresse de préciser à sur France 2, lors d'un débat avec Nathalie Kosciusko-Morizet, qui l'interrogeait sur le sujet, que le droit de vote des étrangers n'avait jamais été la priorité du PS alors même que François Hollande avait reparlé du projet d'instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales lors de la présentation de son programme au Bourget, il y a deux mois, le 22 janvier. Un François Hollande qui finalement promet la concrétisation de cette mesure pour 2013...

A Genève, dans le cadre de l'Assemblée Constituante et le débat sur la 3ème lecture, c'est l'éligibilité des étrangers qui est passé à la trappe alors même qu'elle était acquise avec une majorité allant de l'extrême gauche au groupe Radical Ouverture et même au-delà - lire à ce propos la prise de position des Radicaux après la séance plénière du jeudi 10 juin 2010. Dans cet article des Radicaux, on lit d'ailleurs cela : "En 2009 et en 2010, ce sont Murat Julian Alder et Thomas Büchi, membres de la Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante, qui ont réaffirmé l’attachement du Parti radical genevois à l’intégration des étrangers par l’octroi de la citoyenneté locale." Mais sans doute, le fait d'avoir fusionné avec les Libéraux désengage ces messieurs de toute parole.... Quant au PDC, lui aussi était en faveur, puisque qu'il avait permis de faire pencher la balance du bon côté lors du vote en deuxième lecture. Mais "quelques téléphones" ont eu raison de leurs positions, comme nous l'apprenait la TDG avant même que débute la 3ème lecture : Béatrice Gisiger, ex-maire d'Onex et cheffe de groupe PDC à la Constituante juge qu'une disposition transitoire qui fera obligation au Conseil d'Etat de soumettre le sujet controversé au verdict des citoyens d'ici fin 2014, évite de braquer les opposants ! Et d'expliquer qu'«au lendemain du vote du PDC, j'ai reçu des coups de fil de membres qui m'ont fait savoir qu'ils voteraient contre la Constitution si l'éligibilité des étrangers y figure.»...
Mais comme en France, la droite et le centre ne sont pas les seuls à courber l'échine devant les populistes de la droite extrême. Certains constituants comme le socialiste Cyril Mizrahi («Si la droite tient ses engagements, nous ne ferons pas de l’éligibilité des étrangers un casus belli», Le Courrier, mardi 17 avril 2012) ne semblent pas se gêner de prétendre haut et fort qu'il fallait monnayer sur cette question de l'éligibilité. Et utiliser les étrangers pour arriver à ses fins, soit que la droite renonce le moment venu aux art. 140, 149 et 150 restructurant la fiscalité communale par l'imposition au lieu de domicile, ce qu'elle fit après que les lamentables tractations aboutissent. Or la vérité tout le monde la connaît : cette éligibilité dérangeait les groupes d'extrême-droite (MCG+UDC), et c'est donc avant tout en vue de céder au chantage de ces extrêmes que le monnayage sur les droits politiques des étrangers a eu lieu.

Un constituant éclairé nous l'explique bien : Michel Ducommun (groupe SolidaritéS): «Il y a ici une nette majorité en faveur de l’éligibilité. Or, on va renoncer à nos convictions sous la pression de groupes qui font leur beurre du rejet des étrangers. Cela va donner une piètre image de cette assemblée!»

ViVRe (Vivre Voter Représenter), qui est un regroupement d'associations et de parti qui luttent pour les droits politiques des étrangers à Genève s'est dit, dans son communiqué de presse, doublement en colère suite aux décisions prises par la constituante d’éjecter du projet de constitution l’éligibilité communale des étrangers :

"L’Assemblée constituante a clairement manqué à ses responsabilités en refusant, en matière d’éligibilité des étrangers, de se mettre au niveau de pratiquement tous les cantons romands qui l’appliquent déjà (Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud).

Cette démission est d’autant plus regrettable qu’elle a été dictée en grande partie par un marchandage et qu’elle revient à céder au chantage des partis qui font du rejet des étrangers leur fond de commerce.

Du point de vue de ViVRe, le refus de toute avancée en matière de droits politiques des étrangers prive au contraire la Constituante d’un élément mobilisateur fort, dans un canton qui compte 66% de personnes nées étrangères ou de parents de nationalité étrangère."

Une fois de plus donc, les droits des minorités et des personnes étrangères, en France comme à Genève, sont utilisés à des fins xénophobes et populistes, et le monde politique, de gauche comme de droite, cède devant le chantage de la droite extrême.

18:35 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : extrême droite, étrangers, politique, france, sarkozy, hollande, royal, constituante |  Facebook | | | |

16/04/2012

Les étrangers, monnaie d'échange à la Constituante

Ce qui avait été annoncé ce matin est arrivé : lors de la séance d'aujourd'hui, la majorité de la Constituante (Libéraux, Radicaux, PDC, G(e)avance, UDC, MCG) a voté la suppression de la disposition sur l'éligibilité des étrangers du projet de consitution, alors que les groupes de gauche et associatifs (PS, Verts, Avivo, Solidarités, Associations de Genèves) s'y sont opposés.

En contrepartie, les groupes de droite se sont engagés à retirer la disposition sur l'imposition communale sur le lieu de domicile. Nous sommes donc bel et bien face à un marchandage politique, qui voit les étrangères et étrangers et leurs droits être utilisés à des fins de compromis malsains.

L'éligibilité des 40% de personnes étrangères à Genève est donc exclue de la 3ème lecture de la Constituante genevoise, renvoyée dans un vote à part ! En effet, les groupes Libéraux, Radicaux, PDC se sont aussi exprimés pour que l'éligibilité communale soit inscrite dans une disposition transitoire. Cette disposition transitoire sera traitée à la fin de la 3e lecture. Le populisme et la soumission à la xénophobie qui a guidé ce choix sont tout simplement inacceptables !

Qu'on se le dise déjà : ViVRe, qui avait mis en garde contre ce recul et les jeux politiques qui se tramaient, va évidemment réagir de manière claire et directe à cet affront fait à toute la communauté étrangère établie à Genève.

19:38 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : droits, étrangers, consituante |  Facebook | | | |

05/09/2011

Droits politiques des étranger-ères : après la pluie, le beau temps !

Ce 4 septembre 2011 restera comme un dimanche pluvieux dans tous les sens du terme pour les étrangères et étrangers vaudois-e-s. L'initiative «Vivre et voter ici» qui prévoyait d’accorder les droits politiques (vote et éligibilité) cantonaux aux étranger-ères établi-e-s depuis 10 ans en Suisse et depuis trois ans dans le canton, a été refusée par 69% des votant-e-s. Alors que depuis 2003 les étranger-ères votent et sont élu-e-s au niveau communal, l'étape suivante logique était l'acquisition des droits politiques complets au niveau communal et cantonal.

Le résultat disproportionné est à l'image des moyens déséquilibrés qui ont caractérisé la campagne. Bien qu'un large front se soit erigé afin de soutenir l'intiative, allant de la société civile en passant par des personnalités engagées, et bien que le PDC ait permis de forger une majorité virtuelle au niveau des partis politiques, les forces étaient largement inégales. A ce propos il est nécessaire de souligner le pas fait par l'assemblée générale du PDC vaudois, qui a osé soutenir une initiative qui avait peu de chance d'aboutir, préférant le risque politique consistant à défendre des valeurs fondamentales, plutôt que de céder au calcul électoral, élections fédérales approchant.

Nous le disions, cette campagne était désquilibrée. D'abord, au niveau du financement. Pour s'en donner une simple idée, considérons le simple coût du tout-ménage dans tout le canton (

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environ 50'000 CHF) du PLR, soit deux fois et demi le budget total de campagne des initiant-e-s... Et l'UDC dans tout ça ? Trop omnibulée par ses affiches au niveau suisse pour stopper l'immigration, elle s'est malgré tout signalée en proposant une affiche aussi pitoyable qu'indécente (voir affiche ci-joint, Illustration : Le Courrier, mardi 28 juin 2011).

Outre ce déséquilibre financier, qui est récurrent malheureusement en politique et fausse le débat démocratique, les arguments mis en avant pour que la population rejette massivement cette initiative étaient pour le moins falacieux. Le principal de ces "arguments" a été de mettre en avant la confusion qu'impliquerait la reconnaissance de la citoyenneté locale avec le processus d'acquisition de la nationalité.

Pour le PLR, et son Conseiller d'Etat Philippe Leuba, "un lien étroit doit exister pour l’étranger entre la naturalisation et la jouissance des droits politiques. La naturalisation, c’est l’expression qu’on fait partie désormais d’une communauté", lequel conclut que "cette initiative vide de sa substance la nationalité". Dit de manière plus populiste et extrémiste, cela donne : "Un «oui» serait «un premier pas vers la destruction des valeurs de la Suisse", Fabrice Moscheni, président de la section vaudoise de l'UDC.

Les forces de droite oublient que depuis les fondements de nos états de droits, la citoyenneté précède la nationalité. Mais comme l'explique bien Minh-Son Nguyen (voir "Panorama des droits politiques des étrangères et des étrangers en Suisse"), avocat et professeur de droit aux Universités de Lausanne et Neuchâtel, aujourd'hui la tendance veut que la nationalité soit la condition de la citoyenneté car la nationalité est devenue un privilège octroyé par les autorités. Or l’approbation des lois doit être l'apanage de celles et ceux à qui elles s'appliquent, sans distinction de l'origine (donc de la nationalité) ni d'autres critères subjectifs et discriminatoires. Le principe démocratique implique certes l'existence d'un lien spécifique censé faire le trait d'union entre la personne et l'Etat : mais en quoi ce lien serait-il nécessairement la nationalité ? Les nationaux appartiennent au corps électoral, bien évidemment, mais celles et ceux qui ne le sont pas, juridiquement, rien ne dit qu'ils ne peuvent pas y avoir accès.

La question qui est posée, est de définir quel est le critère objectif et pertinent qui doit décider de la capacité de voter et d'être élu-e. Au cours de l'Histoire, plusieurs critères ont été avancés comme la capacité de discernement politique (et on a donc exclu les enfants, personnes handicapées, etc.), ou le critère de la proximité, pour éviter le tourisme électoral. Ce critère prime d'ailleurs dans notre système sur celui de la nationalité : en effet, les Suisses exilés à l’étranger n’ont pas la possibilité de se prononcer sur les sujets cantonaux.

D'autres critères bien plus pernicieux ont été retenus, puisqu'on a eu recours aux critères du sexe, de la religion, de l’état civil, de la fortune, pour exclure les gens des droits politiques. La question à se poser est donc la suivante : la nationalité est-elle un critère différent de ces derniers, moins stigmatisant, moins ségrégatif ? Il n'est jamais trop tard, pour la population vaudoise, d'en douter.

Autre argument souvent mis en avant : « Ils n’ont qu’à se naturaliser » : on connaît pourtant la difficulté pour acquérir la nationalité en Suisse, on sait même que les démarches sont longues, chères, et parfois humiliantes, que les conditions sont plus rudes qu’ailleurs. On sait aussi que, dans les révisions qui s'annoncent, l’accès à la nationalité sera conditionné à la titularité d’une autorisation de séjour. Sans compter que certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité...

Dès lors il apparaît évident que, si l'ont refuse les "arguments" populistes, la nationalité ne peut être confondue avec l’engagement civique sur le lieu de résidence. La nationalité est bien plutôt le résultat d'un choix, lequel pousse à accomplir notamment le service militaire, permet de se voir protéger hors du territoire, et rattache à une identité culturelle, qui souvent se fait au détriment d'une précédente attache nationale. La citoyenneté nationale s'exerce donc à l'échelon fédéral et conclut un processus individuel et volontaire de naturalisation, lequel ouvre, indépendamment de toute résidence, un droit de codécision, au-delà de la souveraineté cantonale, aux affaires publiques de l’ensemble du pays.

Malgré le résultat pluvieux de ce dimanche, le combat pour les droits politiques des personnes d'origine étrangère doit continuer. Le combat pour le droit de vote des femmes ne s'est pas fait en un jour, il a même dû affronter des défaites encore plus graves que celle-ci. Et pourtant aujourd'hui plus personne (encore que, certains masculinistes en sont largement capables) n'ose ouvertement le remettre en question. Il en sera de même pour les droits politiques des personnes d'origine étrangère. Après la pluie, vient le beau temps !

A Genève, la question des droits politiques des étranger-ères est prise en otage par une Constituante qui ne s'est pour l'heure que très peu avancée sur ces questions. Pire, alors qu'elle avait accepté d'inscrire au niveau communal, grâce notamment aux pressions exercées par la pétition déposée par ViVRe (Vivre Voter Représenter) le droit d'éligibilité des personnes étrangères en sus de l'actuel droit de vote, la majorité de droite de cette Assemblée voudrait aujourd'hui sortir le droit d'éligibilité communale du projet de constitution et en faire une votation séparée ! Gageons que les désolants résultats vaudois ne feront qu'amplifier le peu d'esprit novateur qui caractérise les rédacteurs de cette Constituante, qui vont accoucher pour Genève d'une Constitution indigne d'un canton aux origines essentiellement multiculturelles. Le peuple genevois ne s'y trompera pas au moment de se rendre aux urnes. Il s'agira alors de s'engager dans un nouveau combat pour qu'enfin un dimanche électoral ensoleillé puisse consacrer un droit fondamental qui ne serait que justice, à une commaunauté étrangère qui n'a cessé, au long de l'Histoire, d'apporter à Genvève sa richesse culturelle, sociale et économique.

00:16 Écrit par Julien Cart dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : votation, vaud, étrangers, droits, politique |  Facebook | | | |