21/06/2012

Un projet de Constitution qui divise

Nous apprenons aujourd'hui que le MCG a dit non au projet de Constitution. C'est donc un sacré coup sur la tête de celles et ceux (à droite comme à gauche) qui ont cédé au chantage des populistes et de l'extrême droite : MCG et (bientôt) UDC vont refuser un projet qu'on a ficelé en dernière instance exprès pour eux - en boutant hors du projet l'éligibilité communale des étrangers (voir mon blog sur la question).

Ce projet de nouvelle Constitution semble donc diviser plus que jamais, malgré les volontés de celles et ceux qui étaient prêt-e-s à toutes les compromissions pour mieux rassembler.

Ci-dessous, je reproduis ma prise de parole lors de l'Assemblée Générale des Vert-e-s genevois-e-s quant à la prise de position sur le projet de nouvelle Constitution genevoise. Elle n'a pas suffi, et les Vert-e-s se sont prononcé-e-s lundi 18 juin pour le projet de Constitution à 45 voix contre 11, et 4 abstentions.

- Une première raison de refuser le projet de constitution : l'échec de l'éligibilité des étrangers... qui est tout simplement honteux ! S'engager dans un processus de refonte de la Constitution, doit rimer avec avancées en matière de droits politiques notamment : c'est pour cela que les Vert-e-s avaient accepté de rentrer dans ce processus. Il faut désormais en tirer les conséquences.
La question des droits politiques des étrangers est devenue centrale dans le débat et le processus autour de la Constituante, puisque cette question faisait partie des convergences : l'éligibilité des étrangers a été cédée - alors qu'elle bénéficiait du soutien d'une large majorité républicaine, dépassant les frontières gauche-droite (les Radicaux Ouverture l'avaient même inscrits dans leur programme). Elle a été cédée, cette maigre avancée, contre l'article sur l'imposition sur le lieu de domicile. La question des droits politiques des étrangers a donc été mise en balance avec des questions fiscales...c'est tout simplement scandaleux.
Mais personne n'est dupe : si cette question des droits politiques a été sabrée, c'est bien pour contenter l'extrême droite (UDC) et les populistes du MCG. Mauvais calcul : l'UDC a finalement dit NON au projet. Comme quoi, vouloir rallier la droite extrême ne fut pas un bon calcul.
Par ailleurs, la Constitution vaudoise révisée il y a peu, a inclus le droit d'éligibilité des étrangers, ce qui n'a pas empêché le texte d'être plébiscité par le peuple. La Genève internationale et son canton, qui défendent les questions d'intégration et d'ouverture sur le monde, seraient très peu avisés de consacrer l'immobilisme et de continuer d'exclure 40% de la population et 26% du corps électoral du canton en les privant du droit d'éligibilité communal et des droits de vote et d'éligibilité cantonal.
Il ne faut pas confondre consensus et compromission. Les Verts défendent les minorités, c'est même la diversité qui est une de leur valeur fondamentale.

- Ce nouveau texte consacre (article 112) la possibilité pour le Conseil d'Etat de « solliciter l'appui de l'armée, d'autres services fédéraux ou d'autres cantons à des fins civiles » (sic !). Cela, alors que l'armée n'est mentionnée nommément dans aucune constitution cantonale. Et la Constitution suisse garanti la séparation des tâches de sécurité intérieure et extérieure, en limitant grandement l'usage de l'armée pour des tâches civiles. On se rappelle, à Genève, des massacres de novembre 1932... Et on se pose la question : quelle est l'intention des constituant-e-s en garantissant la possibilité de faire appel à l'armée à l'intérieur en tout temps à des fins civiles non précises ? C'est un véritable danger pour la démocratie et les libertés pour une Genève qui est anti-militariste (la votation 1989 pour la suppression de l'armée avait vu le canton dire massivement OUI), qui a vocation de cité de la Paix et du droit humanitaire. Et les Verts sont un parti qui défend le pacifisme et dénonce les luttes armées. Soyons donc cohérent-e-s !

- Autre problème : le projet de constitution ne prévoit pas de mesures de prévention des violences parmi les tâches de l'Etat.

- Il ne fait pas mention de l'économie sociale et solidaire,
- ni de la souveraineté alimentaire,
- encore moins d'objectifs concrets de diminution des gaz à effet de serre,
- pas de garantie de l'exercice des droits syndicaux sur le lieu de travail : les syndicats ayant s'étant d'ailleurs prononcés tous contre ce projet de constitution.
- Il ne dit rien non plus sur une politique donnant la priorité aux réductions de la consommation énergétique et aux moyens de se passer du nucléaire
- Il propose même un chèque en blanc à la complémentarité des transports publics et privés, et donc on le sait, à la priorité donnée à la voiture. C'est tout le contraire que les Vert-e-s doivent soutenir, avec une politique prononcée en faveur des transports collectifs

- Pire, ce projet aggrave la situation actuelle ! L'augmentation du nombre de signatures nécessaires pour un référendum ou une initiative : en effet, puisque le nouveau projet définit ce nombre en pourcentage d'électeurs, on va vers une augmentation future et constante de ce nombre de signatures... alors qu'on sait que Genève est déjà dans le trio de tête en Suisse quant au nombre de signatures... Et qu'on sait aussi que le Grand Conseil est majoritairement à droite, et que le recourt aux outils de la démocratie directe est un moyen de résistance indispensable...

Finalement, on observe encore dans le projet de constitution, dans les principes des activités de l'Etat, qu'il est précisé que « l'Etat agit au service de la collectivité en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle » (art 9,1)

Ce n'est donc rien d'autre qu'un projet néo-libéral de Constitution... auquel il faut clairement s'opposer !

 

 

14:35 Écrit par Julien Cart | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : constituante, mcg, exclusion, étrangers |  Facebook | | | |

Commentaires

Revenu d'entre les morts le Julien...

Écrit par : Grégoire Barbey | 21/06/2012

Il y a sans doute des choses qui manques pour certain/e/s, toutefois, pour comparer l'existante et le projet, la contribution des Associations de Genève et de la Fédération associative genevoise (FAGE) sous:
www.associationsdegeneve.ch

Écrit par : Boris Calame | 24/06/2012

Il y a sans doute des choses qui manques pour certain/e/s, toutefois, pour comparer l'existante et le projet, la contribution des Associations de Genève et de la Fédération associative genevoise (FAGE) sous:
www.associationsdegeneve.ch

Écrit par : Boris Calame | 24/06/2012

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