05/09/2011

Droits politiques des étranger-ères : après la pluie, le beau temps !

Ce 4 septembre 2011 restera comme un dimanche pluvieux dans tous les sens du terme pour les étrangères et étrangers vaudois-e-s. L'initiative «Vivre et voter ici» qui prévoyait d’accorder les droits politiques (vote et éligibilité) cantonaux aux étranger-ères établi-e-s depuis 10 ans en Suisse et depuis trois ans dans le canton, a été refusée par 69% des votant-e-s. Alors que depuis 2003 les étranger-ères votent et sont élu-e-s au niveau communal, l'étape suivante logique était l'acquisition des droits politiques complets au niveau communal et cantonal.

Le résultat disproportionné est à l'image des moyens déséquilibrés qui ont caractérisé la campagne. Bien qu'un large front se soit erigé afin de soutenir l'intiative, allant de la société civile en passant par des personnalités engagées, et bien que le PDC ait permis de forger une majorité virtuelle au niveau des partis politiques, les forces étaient largement inégales. A ce propos il est nécessaire de souligner le pas fait par l'assemblée générale du PDC vaudois, qui a osé soutenir une initiative qui avait peu de chance d'aboutir, préférant le risque politique consistant à défendre des valeurs fondamentales, plutôt que de céder au calcul électoral, élections fédérales approchant.

Nous le disions, cette campagne était désquilibrée. D'abord, au niveau du financement. Pour s'en donner une simple idée, considérons le simple coût du tout-ménage dans tout le canton (

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environ 50'000 CHF) du PLR, soit deux fois et demi le budget total de campagne des initiant-e-s... Et l'UDC dans tout ça ? Trop omnibulée par ses affiches au niveau suisse pour stopper l'immigration, elle s'est malgré tout signalée en proposant une affiche aussi pitoyable qu'indécente (voir affiche ci-joint, Illustration : Le Courrier, mardi 28 juin 2011).

Outre ce déséquilibre financier, qui est récurrent malheureusement en politique et fausse le débat démocratique, les arguments mis en avant pour que la population rejette massivement cette initiative étaient pour le moins falacieux. Le principal de ces "arguments" a été de mettre en avant la confusion qu'impliquerait la reconnaissance de la citoyenneté locale avec le processus d'acquisition de la nationalité.

Pour le PLR, et son Conseiller d'Etat Philippe Leuba, "un lien étroit doit exister pour l’étranger entre la naturalisation et la jouissance des droits politiques. La naturalisation, c’est l’expression qu’on fait partie désormais d’une communauté", lequel conclut que "cette initiative vide de sa substance la nationalité". Dit de manière plus populiste et extrémiste, cela donne : "Un «oui» serait «un premier pas vers la destruction des valeurs de la Suisse", Fabrice Moscheni, président de la section vaudoise de l'UDC.

Les forces de droite oublient que depuis les fondements de nos états de droits, la citoyenneté précède la nationalité. Mais comme l'explique bien Minh-Son Nguyen (voir "Panorama des droits politiques des étrangères et des étrangers en Suisse"), avocat et professeur de droit aux Universités de Lausanne et Neuchâtel, aujourd'hui la tendance veut que la nationalité soit la condition de la citoyenneté car la nationalité est devenue un privilège octroyé par les autorités. Or l’approbation des lois doit être l'apanage de celles et ceux à qui elles s'appliquent, sans distinction de l'origine (donc de la nationalité) ni d'autres critères subjectifs et discriminatoires. Le principe démocratique implique certes l'existence d'un lien spécifique censé faire le trait d'union entre la personne et l'Etat : mais en quoi ce lien serait-il nécessairement la nationalité ? Les nationaux appartiennent au corps électoral, bien évidemment, mais celles et ceux qui ne le sont pas, juridiquement, rien ne dit qu'ils ne peuvent pas y avoir accès.

La question qui est posée, est de définir quel est le critère objectif et pertinent qui doit décider de la capacité de voter et d'être élu-e. Au cours de l'Histoire, plusieurs critères ont été avancés comme la capacité de discernement politique (et on a donc exclu les enfants, personnes handicapées, etc.), ou le critère de la proximité, pour éviter le tourisme électoral. Ce critère prime d'ailleurs dans notre système sur celui de la nationalité : en effet, les Suisses exilés à l’étranger n’ont pas la possibilité de se prononcer sur les sujets cantonaux.

D'autres critères bien plus pernicieux ont été retenus, puisqu'on a eu recours aux critères du sexe, de la religion, de l’état civil, de la fortune, pour exclure les gens des droits politiques. La question à se poser est donc la suivante : la nationalité est-elle un critère différent de ces derniers, moins stigmatisant, moins ségrégatif ? Il n'est jamais trop tard, pour la population vaudoise, d'en douter.

Autre argument souvent mis en avant : « Ils n’ont qu’à se naturaliser » : on connaît pourtant la difficulté pour acquérir la nationalité en Suisse, on sait même que les démarches sont longues, chères, et parfois humiliantes, que les conditions sont plus rudes qu’ailleurs. On sait aussi que, dans les révisions qui s'annoncent, l’accès à la nationalité sera conditionné à la titularité d’une autorisation de séjour. Sans compter que certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité...

Dès lors il apparaît évident que, si l'ont refuse les "arguments" populistes, la nationalité ne peut être confondue avec l’engagement civique sur le lieu de résidence. La nationalité est bien plutôt le résultat d'un choix, lequel pousse à accomplir notamment le service militaire, permet de se voir protéger hors du territoire, et rattache à une identité culturelle, qui souvent se fait au détriment d'une précédente attache nationale. La citoyenneté nationale s'exerce donc à l'échelon fédéral et conclut un processus individuel et volontaire de naturalisation, lequel ouvre, indépendamment de toute résidence, un droit de codécision, au-delà de la souveraineté cantonale, aux affaires publiques de l’ensemble du pays.

Malgré le résultat pluvieux de ce dimanche, le combat pour les droits politiques des personnes d'origine étrangère doit continuer. Le combat pour le droit de vote des femmes ne s'est pas fait en un jour, il a même dû affronter des défaites encore plus graves que celle-ci. Et pourtant aujourd'hui plus personne (encore que, certains masculinistes en sont largement capables) n'ose ouvertement le remettre en question. Il en sera de même pour les droits politiques des personnes d'origine étrangère. Après la pluie, vient le beau temps !

A Genève, la question des droits politiques des étranger-ères est prise en otage par une Constituante qui ne s'est pour l'heure que très peu avancée sur ces questions. Pire, alors qu'elle avait accepté d'inscrire au niveau communal, grâce notamment aux pressions exercées par la pétition déposée par ViVRe (Vivre Voter Représenter) le droit d'éligibilité des personnes étrangères en sus de l'actuel droit de vote, la majorité de droite de cette Assemblée voudrait aujourd'hui sortir le droit d'éligibilité communale du projet de constitution et en faire une votation séparée ! Gageons que les désolants résultats vaudois ne feront qu'amplifier le peu d'esprit novateur qui caractérise les rédacteurs de cette Constituante, qui vont accoucher pour Genève d'une Constitution indigne d'un canton aux origines essentiellement multiculturelles. Le peuple genevois ne s'y trompera pas au moment de se rendre aux urnes. Il s'agira alors de s'engager dans un nouveau combat pour qu'enfin un dimanche électoral ensoleillé puisse consacrer un droit fondamental qui ne serait que justice, à une commaunauté étrangère qui n'a cessé, au long de l'Histoire, d'apporter à Genvève sa richesse culturelle, sociale et économique.

00:16 Écrit par Julien Cart dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : votation, vaud, étrangers, droits, politique |  Facebook | | | |