05/09/2011

Droits politiques des étranger-ères : après la pluie, le beau temps !

Ce 4 septembre 2011 restera comme un dimanche pluvieux dans tous les sens du terme pour les étrangères et étrangers vaudois-e-s. L'initiative «Vivre et voter ici» qui prévoyait d’accorder les droits politiques (vote et éligibilité) cantonaux aux étranger-ères établi-e-s depuis 10 ans en Suisse et depuis trois ans dans le canton, a été refusée par 69% des votant-e-s. Alors que depuis 2003 les étranger-ères votent et sont élu-e-s au niveau communal, l'étape suivante logique était l'acquisition des droits politiques complets au niveau communal et cantonal.

Le résultat disproportionné est à l'image des moyens déséquilibrés qui ont caractérisé la campagne. Bien qu'un large front se soit erigé afin de soutenir l'intiative, allant de la société civile en passant par des personnalités engagées, et bien que le PDC ait permis de forger une majorité virtuelle au niveau des partis politiques, les forces étaient largement inégales. A ce propos il est nécessaire de souligner le pas fait par l'assemblée générale du PDC vaudois, qui a osé soutenir une initiative qui avait peu de chance d'aboutir, préférant le risque politique consistant à défendre des valeurs fondamentales, plutôt que de céder au calcul électoral, élections fédérales approchant.

Nous le disions, cette campagne était désquilibrée. D'abord, au niveau du financement. Pour s'en donner une simple idée, considérons le simple coût du tout-ménage dans tout le canton (

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environ 50'000 CHF) du PLR, soit deux fois et demi le budget total de campagne des initiant-e-s... Et l'UDC dans tout ça ? Trop omnibulée par ses affiches au niveau suisse pour stopper l'immigration, elle s'est malgré tout signalée en proposant une affiche aussi pitoyable qu'indécente (voir affiche ci-joint, Illustration : Le Courrier, mardi 28 juin 2011).

Outre ce déséquilibre financier, qui est récurrent malheureusement en politique et fausse le débat démocratique, les arguments mis en avant pour que la population rejette massivement cette initiative étaient pour le moins falacieux. Le principal de ces "arguments" a été de mettre en avant la confusion qu'impliquerait la reconnaissance de la citoyenneté locale avec le processus d'acquisition de la nationalité.

Pour le PLR, et son Conseiller d'Etat Philippe Leuba, "un lien étroit doit exister pour l’étranger entre la naturalisation et la jouissance des droits politiques. La naturalisation, c’est l’expression qu’on fait partie désormais d’une communauté", lequel conclut que "cette initiative vide de sa substance la nationalité". Dit de manière plus populiste et extrémiste, cela donne : "Un «oui» serait «un premier pas vers la destruction des valeurs de la Suisse", Fabrice Moscheni, président de la section vaudoise de l'UDC.

Les forces de droite oublient que depuis les fondements de nos états de droits, la citoyenneté précède la nationalité. Mais comme l'explique bien Minh-Son Nguyen (voir "Panorama des droits politiques des étrangères et des étrangers en Suisse"), avocat et professeur de droit aux Universités de Lausanne et Neuchâtel, aujourd'hui la tendance veut que la nationalité soit la condition de la citoyenneté car la nationalité est devenue un privilège octroyé par les autorités. Or l’approbation des lois doit être l'apanage de celles et ceux à qui elles s'appliquent, sans distinction de l'origine (donc de la nationalité) ni d'autres critères subjectifs et discriminatoires. Le principe démocratique implique certes l'existence d'un lien spécifique censé faire le trait d'union entre la personne et l'Etat : mais en quoi ce lien serait-il nécessairement la nationalité ? Les nationaux appartiennent au corps électoral, bien évidemment, mais celles et ceux qui ne le sont pas, juridiquement, rien ne dit qu'ils ne peuvent pas y avoir accès.

La question qui est posée, est de définir quel est le critère objectif et pertinent qui doit décider de la capacité de voter et d'être élu-e. Au cours de l'Histoire, plusieurs critères ont été avancés comme la capacité de discernement politique (et on a donc exclu les enfants, personnes handicapées, etc.), ou le critère de la proximité, pour éviter le tourisme électoral. Ce critère prime d'ailleurs dans notre système sur celui de la nationalité : en effet, les Suisses exilés à l’étranger n’ont pas la possibilité de se prononcer sur les sujets cantonaux.

D'autres critères bien plus pernicieux ont été retenus, puisqu'on a eu recours aux critères du sexe, de la religion, de l’état civil, de la fortune, pour exclure les gens des droits politiques. La question à se poser est donc la suivante : la nationalité est-elle un critère différent de ces derniers, moins stigmatisant, moins ségrégatif ? Il n'est jamais trop tard, pour la population vaudoise, d'en douter.

Autre argument souvent mis en avant : « Ils n’ont qu’à se naturaliser » : on connaît pourtant la difficulté pour acquérir la nationalité en Suisse, on sait même que les démarches sont longues, chères, et parfois humiliantes, que les conditions sont plus rudes qu’ailleurs. On sait aussi que, dans les révisions qui s'annoncent, l’accès à la nationalité sera conditionné à la titularité d’une autorisation de séjour. Sans compter que certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité...

Dès lors il apparaît évident que, si l'ont refuse les "arguments" populistes, la nationalité ne peut être confondue avec l’engagement civique sur le lieu de résidence. La nationalité est bien plutôt le résultat d'un choix, lequel pousse à accomplir notamment le service militaire, permet de se voir protéger hors du territoire, et rattache à une identité culturelle, qui souvent se fait au détriment d'une précédente attache nationale. La citoyenneté nationale s'exerce donc à l'échelon fédéral et conclut un processus individuel et volontaire de naturalisation, lequel ouvre, indépendamment de toute résidence, un droit de codécision, au-delà de la souveraineté cantonale, aux affaires publiques de l’ensemble du pays.

Malgré le résultat pluvieux de ce dimanche, le combat pour les droits politiques des personnes d'origine étrangère doit continuer. Le combat pour le droit de vote des femmes ne s'est pas fait en un jour, il a même dû affronter des défaites encore plus graves que celle-ci. Et pourtant aujourd'hui plus personne (encore que, certains masculinistes en sont largement capables) n'ose ouvertement le remettre en question. Il en sera de même pour les droits politiques des personnes d'origine étrangère. Après la pluie, vient le beau temps !

A Genève, la question des droits politiques des étranger-ères est prise en otage par une Constituante qui ne s'est pour l'heure que très peu avancée sur ces questions. Pire, alors qu'elle avait accepté d'inscrire au niveau communal, grâce notamment aux pressions exercées par la pétition déposée par ViVRe (Vivre Voter Représenter) le droit d'éligibilité des personnes étrangères en sus de l'actuel droit de vote, la majorité de droite de cette Assemblée voudrait aujourd'hui sortir le droit d'éligibilité communale du projet de constitution et en faire une votation séparée ! Gageons que les désolants résultats vaudois ne feront qu'amplifier le peu d'esprit novateur qui caractérise les rédacteurs de cette Constituante, qui vont accoucher pour Genève d'une Constitution indigne d'un canton aux origines essentiellement multiculturelles. Le peuple genevois ne s'y trompera pas au moment de se rendre aux urnes. Il s'agira alors de s'engager dans un nouveau combat pour qu'enfin un dimanche électoral ensoleillé puisse consacrer un droit fondamental qui ne serait que justice, à une commaunauté étrangère qui n'a cessé, au long de l'Histoire, d'apporter à Genvève sa richesse culturelle, sociale et économique.

00:16 Écrit par Julien Cart dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : votation, vaud, étrangers, droits, politique |  Facebook | | | |

Commentaires

"Alors que depuis 2003 les étranger-ères votent et sont élu-e-s au niveau communal, l'étape suivante logique était l'acquisition des droits politiques complets au niveau communal et cantonal."

Eh bien... non. L'étape suivant logique doit venir de ces personnes étrangères, en l'occurence: l'acquisition de la nationalité.
Vivre en Suisse et vouloir voter, c'est bien. Mais ici comme ailleurs, il n'y a pas que des droits. Il y a aussi et surtout des devoirs et des obligations.

Et pas d'inquiétude ou de regrets à avoir pour la nouvelle Constituante... qu'elle intègre ou non plus de droits (de vote et/ou d'éligibilité communal ou cantonal), elle se fera balayé lors de son passage dans les urnes. Et ce sera un niet bien plus net et sanglant que les "petits" 69% de Vaudois qui ont refusé, à raison, le droit de vote et d'éligibilité auz niveau communal.

Écrit par : mouais | 05/09/2011

Monsieur Cart,

je ne comprends pas la pertinence de votre article sur les votations vaudoises de dimanche. Vous n'acceptez pas le vote de la population vaudoise sous prétexte que la nationalité limite le droit à la démocratie mais le vote est en lui-même un processus démocratique de sa population.

Vous écrivez : "on connaît pourtant la difficulté pour acquérir la nationalité en Suisse, on sait même que les démarches sont longues, chères, et parfois humiliantes, que les conditions sont plus rudes qu’ailleurs."
Vous utilisez souvent le pronom indéfini "on" pour définir votre position, sans aller plus au fond du problème en exprimant des exemples : quelles sont les difficultés, la durée, le prix, etc.... ?

Malheureusement pour vous, ma naturalisation s'est faite à travers une procédure qui était claire et en aucune manière humiliante. En gros, pour moi, vous expliquez quelque chose que vous ne connaissez pas.

J'ai surtout cette impression que votre long texte ne sert finalement qu'à exprimer votre malaise du résultat avec des phrases qui vous échappe.

Enfin, je conclurais par dire : quand une initiative est refusée à plus de 69 %, ce n'est pas la population de critiquer mais plutôt les initiants de n'avoir pas su donner de meilleurs arguments.

Écrit par : un voteur vaudois | 05/09/2011

J'aimerais réagir non ps à l'article de Julien que je trouve remarquable mais aux deux commentaires ci-dessus.
"Vivre en Suisse et vouloir voter, c'est bien. Mais ici comme ailleurs, il n'y a pas que des droits. Il y a aussi et surtout des devoirs et des obligations."
Vous avez raison les droits accompagnent les devoirs mais justement comme cela a été dit durant la campagne, peur-être pas assez malheureusement, il ne faut pas confondre les devoirs nationaux et cantonaux. Les devoirs sur le plan cantonal sont ceux-ci : payer ses impôts, participer aux pompiers volontaires ou s'acquitter de la taxe pompiers et enfin l'obligation d'accepter une tutelle si cela vous ai demandé, or les étrangers/ères s'acquittent de ces droits cantonaux et devraient donc avoir les droits qui vont avec!
Quant à la question de la naturalisation, je suis moi même en train de me faire naturaliser et je sais donc de quoi je parle. Or il se trouve que la procédure est effectivement longue. J'ai droit, et ce à plusieurs titres à une procédure facilitée, étant née en Suisse, y ayant fait mes écoles et étant de la deuxième génération, or cette procédure qui a été lancée il y maintenant plus d'un an et demi n'a toujours pas abouti et a été relativement compliquée. Alors que mon cas est simple, il m'a été demandé de fournir un nombre incalculable de papiers, ce que j'ai fait, mais on trouvait toujours un prétexte pour m'en demander de nouveaux, y compris des papiers impossibles à fournir comme une preuve de ce que j'allais faire l'année suivant alors que je ne le savais pas moi-même! Si la procédure facilitée ressemble à cela alors je me demande à quoi peut bien ressembler une procédure non facilitée... Et oui se naturaliser à un coût et cela tout le monde ne peut pas se le permettre! Et je ne parle pas des problèmes maintes fois évoqués de non reconnaissance de la double nationalité par de nombreux pays ou du fait que la Suisse vous suggère lorsque vous vous naturalisez de changer vos prénoms et noms afin de leur donner une consonance plus locale...

Écrit par : littlesunshine | 05/09/2011

Intéressante remarque de Littlesunshine. Question en retour: auriez-vous renoncé à la procédure de naturalisation si vous aviez disposé du droit de vote cantonal? Le cas échéant, c'est un indice que cette initiative aurait été plus une catastrophe qu'autre chose.

Si je suis d'accord de faciliter la procédure de naturalisation, voire de l'automatiser ou de passer par une preuve par l'acte pour les secondos, je trouve que c'est un non-sens d'accorder le droit de vote sur un simple critère de domicile. Je suis en effet entouré de gens qui travaillent depuis fort longtemps dans le canton (certains bien plus que 10 ans), notamment dans des multinationales, mais qui n'ont aucun lien avec ce canton: leurs enfants sont dans des écoles privées, ils ne parlent pas la langue, ils n'ont aucune activités sociales hors de ce qui se fait pour expat, et tous leur projets d'avenir sont dans un autre pays. Je n'ai aucun problème avec ça, le deal est clair: ils bossent ici, font progresser leur carrière, nous enrichissent dans la foulée et tutti quanti, mais je n'ai aucune envie de leur accorder le droit de vote dans la mesure où ils se fichent de notre société comme de leur première chemise. Ils n'ont pas à participer à la moindre décision législative ici. Ce sont des hôtes et seule une volonté de leur part peut en faire des citoyens.

Ce qui est intéressant dans la procédure de naturalisation, et ce que n'a pas compris Julien, ce n'est pas qu'elle accorde la nationalité, c'est qu'elle prouve d'une part l'intégration de la personne et d'autre part sa volonté de participer à la vie politique. Aussi, même au niveau cantonal elle est pertinente pour déterminer qui peut voter. Mais à nouveau, il ne faut pas qu'elle soit faite n'importe comment, sinon, elle va plutôt décourager les personnes, et ce n'est pas le but non plus. Enfin, elle a l'avantage d'être une procédure bilatérale, ce qui fondamentalement est une bonne chose.


bien à vous

Matthieu

Écrit par : Mat | 05/09/2011

Je ne peux qu'abonder dans le meme sens que Mat.

Une naturalisation simplifié (et tout particulièrement pour les "secundos"... voir meme une automatisation partielle des démarches) me semble infiniment plus pertinente que d'accorder de facto des droits de votes et d'éligibilité au niveau cantonal.

Concernant la longueur et la difficulté du processus actuel de naturalisation, je ne saurais pleinement m'exprimer étant Suisse... mais tous mes amis d'origine étrangères et/ou secundos qui ont choisi de faire une telle démarche n'ont pas eu grand problème (ormis la lenteur globale du processus) lors de leur démarche.

Écrit par : mouais | 05/09/2011

Comparaison n'est pas raison, en l'occurence le droit de vote des femmes qui était refusé, était une grande injustice.
Le fait qu'un étranger ne peut être élu au niveau cantonal n'est en rien une injustice.
La différence entre le canton et les communes est que le canton envoie des représentant au niveau fédéral, ce qui implique la nationalité suisse.
Bien sur, on pourrait imaginer un CF composé de suisses et d'étrangers...

Si votre idée est généreuse, elle ne passera jamais parce qu'il n'y a pas d'injustice, il n'y a pas question de moralité.

L'issu était connu d'avance, stratégiquement, cette initiative est une grosse bourde. Vous donnez encore l'impression que vous ne seriez pas capable de gouverner sans être accroché à des dogmes. Les Verts doivent encore murir avant d'aller au CF.

Écrit par : roket | 05/09/2011

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